Découvrez la vérité pour votre entreprise
Enquêtes Privées Constats Surveillances
Nous vous aidons à découvrir la vérité grâce à nos services d’enquêtes privées spécifiquement dédiées aux entreprises. Les informations recueillies vous permettront de prendre les décisions adéquates et dans certains cas les preuves seront exploitables devant les tribunaux. La recevabilité du rapport d’enquête dépendra des juridictions devant lesquelles l’entreprise défendra ses intérêts et du préjudice subi.
Dans tous les cas l’enquête privée reste légale et nous sommes habilité à mener des investigations et à effectuer des surveillances et filatures sur le territoire national.
Nos Services
La concurrence déloyale et la clause de non-concurrence
Les vols au sein de l'entreprise par les salariés
Les arrêts de travail abusifs et la surveillance de salariés
La concurrence déloyale et la clause de non concurrence
La concurrence déloyale peut se manifester de multiples façons. Elle peut prendre la forme de parasitisme, lorsqu’une entreprise tire profit de la réputation ou des efforts de ses concurrents sans apporter de valeur ajoutée. Il peut également s’agir de dénigrement, consistant à ternir l’image d’une entreprise concurrente par des critiques ou des affirmations mensongères. L’imitation, quant à elle, survient lorsqu’une entreprise copie les produits, services ou méthodes de ses concurrents, causant ainsi une confusion chez les consommateurs. Enfin, la désorganisation se produit lorsque des actions délibérées sont entreprises pour perturber le fonctionnement interne d’une entreprise rivale, comme en détournant des clients ou en volant des secrets commerciaux.
Pour prouver l’existence de telles pratiques de concurrence déloyale, il est impératif pour l’entreprise victime de rassembler des preuves solides et incontestables. Cette tâche incombe à l’entreprise lésée, qui doit démontrer de manière rigoureuse les actes déloyaux commis par son concurrent.
En parallèle de la concurrence déloyale, un grand nombre de litiges découlent du non-respect d’une clause de non-concurrence par un ancien salarié ou associé. Ce type de clause est souvent inclus dans les contrats de travail ou les accords de partenariat pour protéger l’entreprise contre l’exploitation de ses connaissances et de ses réseaux par des ex-employés ou partenaires, une fois ceux-ci partis.
Pour obtenir les informations nécessaires et prouver les actes de concurrence déloyale, il est souvent indispensable de mener une surveillance de terrain. Cette mission est généralement confiée à un détective privé, qui devra effectuer des filatures et des observations pendant plusieurs jours. Ces investigations minutieuses sont cruciales pour documenter les infractions et renforcer la position de l’entreprise victime lors d’un éventuel recours judiciaire.
Le vol dans les entreprises commis par les salariés
Le chef d’entreprise peut être amené à suspecter certains de ses employés de vol au sein de son établissement lorsqu’il constate une baisse de chiffre d’affaires inhabituelle, une perte de stock inexpliquée ou une démarque inconnue plus importante que d’habitude, et ce, sans effraction apparente.
Il a la possibilité de déposer plainte, mais en pratique, les forces de l’ordre manquent souvent des moyens humains nécessaires pour surveiller l’établissement professionnel sans un début de preuve concret, comme des témoignages ou des vidéos de surveillance. En l’absence de telles preuves, le chef d’entreprise devra faire appel aux services d’une agence de détectives privés pour obtenir des preuves des agissements délictueux ou, à tout le moins, des présomptions ou un faisceau d’indices permettant de déposer plainte et d’ouvrir une enquête judiciaire.
Il arrive que des salariés s’organisent pour prélever régulièrement des matières premières, des chutes de matériau, des objets déclarés cassés et mentionnés comme démarque inconnue, ou pour encaisser des sommes en espèce sans les enregistrer dans la caisse.
Pour lutter contre ce type de pratique, nous proposons des infiltrations afin de déterminer les modes opératoires des protagonistes. L’infiltration consiste à faire travailler un enquêteur privé à un poste stratégique, via un contrat de travail ou une convention de stage, ce qui permet d’observer les salariés à l’endroit où se déroulent les vols. L’infiltration n’a pas pour but de recueillir des informations personnelles sur les employés ou sur leurs opinions politiques.
Certains vols peuvent se produire lorsque l’entreprise est fermée, la nuit ou les jours fériés. Lorsque ces vols sont commis sans effraction, le chef d’entreprise pourra légitimement s’interroger sur la probité de ses salariés. Il peut s’agir d’un salarié exerçant certaines responsabilités, comme un directeur d’agence, lorsque les vols nécessitent un accès aux locaux et donc les clés ou les codes d’entrée.
Cela ne sera pas forcément le cas lorsque les vols concerneront des matériaux entreposés à l’extérieur des bâtiments. Dans le cas de vols en dehors des heures d’ouverture de l’entreprise, nous recommandons la mise en place d’un dispositif de surveillance des bâtiments. Il sera parfois nécessaire de coupler ces deux types d’investigations, infiltration et surveillance, lorsqu’aucun élément ne permet de se positionner en amont sur le type de vol dont l’entreprise est victime.
Les arrêts de travail abusifs et la surveillance de salariés
Détective privé et faute commise par le salarié dans l’exécution de son contrat
Le contrôle de l’exécution du contrat de travail par un salarié doit être réalisé dans le respect de sa vie privée. Lorsque ce contrôle est effectué par un détective privé, il est impératif que cette possibilité soit clairement mentionnée dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans le contrat de travail du salarié. Sans cette stipulation préalable, les infractions ou défaillances relevées par le détective devront être constatées par un huissier de justice, surtout si elles sont observables depuis la voie publique.
Le rôle du détective privé est donc encadré par des règles strictes afin de protéger les droits des salariés tout en permettant à l’employeur de vérifier que le salarié respecte bien ses obligations contractuelles. Si les procédures légales ne sont pas respectées, les preuves recueillies pourraient être jugées irrecevables par un tribunal et compromettre toute action disciplinaire ou judiciaire entreprise par l’employeur.
Détective privé et salarié en arrêt maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il doit respecter certaines obligations, notamment les horaires de sortie autorisés par son médecin. Un détective privé peut être engagé pour vérifier le respect de ces obligations. Si le détective constate que le salarié ne respecte pas ces horaires, l’employeur peut utiliser ces informations pour suspendre le versement de l’indemnité complémentaire due pendant la période d’arrêt maladie. Cela permet à l’employeur de se prémunir contre les abus et de s’assurer que l’arrêt maladie est réellement justifié.
En outre, si un salarié profite de son arrêt maladie pour travailler de manière dissimulée chez un concurrent, cela constitue une violation grave de l’obligation de loyauté envers son employeur. Le rapport d’un enquêteur privé fournissant des preuves de ce comportement peut servir de base à des sanctions disciplinaires sévères, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. Cette mesure vise à protéger les intérêts de l’entreprise et à prévenir toute concurrence déloyale qui pourrait résulter des actions du salarié.
En résumé, le recours à un détective privé dans le cadre de la gestion des salariés, que ce soit pour surveiller l’exécution du contrat de travail ou pour vérifier le respect des conditions d’un arrêt maladie, doit être encadré par des procédures claires et légales. Cela garantit que les droits des salariés sont respectés tout en permettant à l’employeur de protéger ses intérêts de manière légitime.
Prenez contact dès maintenant
Vous avez des questions ou souhaitez discuter de votre situation avec un professionnel ? N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation gratuite et confidentielle.